Permis de construire Locaux N° 04715714F0028

Permis de construire n° 04715714F0028 à Marmande pour 101 m² de locaux, 25 Rue Jean Giono

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 04715714F0028

Demandeur

GIONO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04715714F0028, délivré le 15 octobre 2014 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 25 Rue Jean Giono. Le projet est porté par GIONO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KV53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/10/2014
Chantier (DOC)
25/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2015

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KV53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 316 m²
Total 215 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 215 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 316 m²
dont Bureaux 215 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 316 m²
Total locaux 215 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIONO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803435460
SIRET
80343546000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUPUY (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715714F0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Jean Giono, à Marmande (47200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GIONO et accordée le 15 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 25 octobre 2014, achèvement déclaré le 2 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715714F0028, déposé en mairie de Marmande.

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