Permis de construire Logement N° 04715621F0008

Permis de construire n° 04715621F0008 à Marcellus pour 73 m² de logement, ""Maransin""

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 04715621F0008

Demandeur

SOCIETE DUBOURDIEU BAZAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04715621F0008, délivré le 14 décembre 2021 à Marcellus (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé ""Maransin"". SOCIETE DUBOURDIEU BAZAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI298. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcellus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 809 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

10/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
10/05/2023
Autorisation
14/12/2021
Chantier (DOC)
10/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2023

Localisation du projet à Marcellus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Maransin""

Territoires administratifs

Commune
Marcellus Code postal 47200 Identifiant INSEE 47156
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DUBOURDIEU BAZAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890055585
SIRET
89005558500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCELLUS (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715621F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 10/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est ""Maransin"", à Marcellus (47200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE DUBOURDIEU BAZAS et accordée le 14 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2022, achèvement déclaré le 10 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715621F0008, déposé en mairie de Marcellus.

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