Permis de construire n° 04715619F0002 à Marcellus pour 301 m² de locaux
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 04715619F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2019 à Marcellus (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715619F0002 figure dans les données Sitadel.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM129, AM130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcellus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Marcellus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcellus Code postal 47200 Identifiant INSEE 47156
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 441 m² |
| Total | 140 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 441 m² |
| Total locaux | 140 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCELLUS (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715619F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |