Permis de construire Logement N° 04715612F0014

Permis de construire n° 04715612F0014 à Marcellus pour 102 m² de logement, Gatineau

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2013

Dossier PC n° 04715612F0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04715612F0014 a été délivré le 13 janvier 2013 à Marcellus (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Gatineau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK375. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcellus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 033 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

15/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/01/2013
Chantier (DOC)
15/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2014

Localisation du projet à Marcellus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcellus Code postal 47200 Identifiant INSEE 47156
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULENNE (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715612F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gatineau, à Marcellus (47200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013, achèvement déclaré le 15 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715612F0014, déposé en mairie de Marcellus.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marcellus

Autres types d'autorisations à Marcellus