Permis de construire Mixte N° 04715521K0005

Permis de construire n° 04715521K0005 à Madaillan pour 166 m² de logement et locaux, Rigaudonde

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 juillet 2021

Dossier PC n° 04715521K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2021 à Madaillan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715521K0005 porte sur un projet situé Rigaudonde.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 955 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C154, C147, C155. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Madaillan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 955 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Madaillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C154 C147 C155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rigaudonde

Territoires administratifs

Commune
Madaillan Code postal 47360 Identifiant INSEE 47155
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 242 m²
Locaux 197 m² 0 m² 0 m² 30 m² 166 m² -196 m² 1 m²
Total 273 m² 0 m² 166 m² 30 m² 166 m² -30 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 197 m² 0 m² 0 m² 30 m² 166 m² -196 m² 1 m²
Total locaux 197 m² 0 m² 0 m² 30 m² 166 m² -196 m² 1 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOULAYRONNES (47510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715521K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 955 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rigaudonde, à Madaillan (47360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715521K0005, déposé en mairie de Madaillan.

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