Permis de construire n° 04715115J0008 à Loubès-Bernac pour 105 m² de logement, Theobon
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PC n° 04715115J0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04715115J0008 a été délivré le 12 octobre 2015 à Loubès-Bernac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Theobon.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont P269, AP268, AP83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubès-Bernac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Loubès-Bernac
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Theobon
Territoires administratifs
- Commune
- Loubès-Bernac Code postal 47120 Identifiant INSEE 47151
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715115J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |