Permis de construire Locaux N° 04714824J0004

Permis de construire à Leyritz-Moncassin pour 187 m² de locaux - Domaine De Moncassin

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PC n° 04714824J0004

Demandeur

SCI V.D.A.G.

Cette page présente le permis de construire n° 04714824J0004, délivré le 26 février 2025 à Leyritz-Moncassin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Domaine De Moncassin, Leyritz-Moncassin (47700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI V.D.A.G.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E152, E581, E153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 675 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2026.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

16/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/02/2025
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2026

Localisation du projet à Leyritz-Moncassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E152 E581 E153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Moncassin

Territoire administratif

Commune
Leyritz-Moncassin Code postal 47700 Identifiant INSEE 47148
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 43 m² 144 m² 0 m² 144 m² 43 m² 187 m²
Total 144 m² 43 m² 144 m² 0 m² 144 m² 43 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 43 m² 144 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Agricole et forestier 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 144 m² 43 m² 144 m² 0 m² 144 m² 43 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI V.D.A.G.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394773121
SIRET
39477312100014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CASTELJALOUX (47700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714824J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De Moncassin, Leyritz-Moncassin (47700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI V.D.A.G. et accordé le 26 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2025, achèvement déclaré le 16 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04714824J0004, instruit par la commune de Leyritz-Moncassin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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