Permis de construire n° 04714715F0003 à Lévignac-de-Guyenne pour 451 m² de locaux, Rue Marcel L Hermite
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PC n° 04714715F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lévignac-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04714715F0003 a été délivré le 20 mars 2015, pour un projet situé Rue Marcel L Hermite.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX84, AB43. L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lévignac-de-Guyenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lévignac-de-Guyenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lévignac-de-Guyenne Code postal 47120 Identifiant INSEE 47147
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 457 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 908 m² |
| Total | 457 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 457 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 908 m² |
| Total locaux | 457 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 908 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVIGNAC-DE-GUYENNE (47120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04714715F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 13/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |