Permis de construire Logement N° 04714713F0004

Permis de construire n° 04714713F0004 à Lévignac-de-Guyenne pour 119 m² de logement, Toumillac

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PC n° 04714713F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2013 à Lévignac-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04714713F0004 porte sur un projet situé Toumillac.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lévignac-de-Guyenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 635 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/08/2013
Chantier (DOC)
14/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2014

Localisation du projet à Lévignac-de-Guyenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Toumillac

Territoires administratifs

Commune
Lévignac-de-Guyenne Code postal 47120 Identifiant INSEE 47147
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURAS (47120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714713F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Toumillac, à Lévignac-de-Guyenne (47120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04714713F0004, déposé en mairie de Lévignac-de-Guyenne.

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