Permis de construire Logement N° 0471462500007

Permis de construire à Lédat pour 106 m² de logement - 270 Rue Des Fleurs

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier PC n° 0471462500007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0471462500007, délivré le 25 mars 2026 à Lédat (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 270 Rue Des Fleurs, Lédat (47300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 671 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1606, D1607, D1610.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 671 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
16/12/2025
2
Autorisation
25/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lédat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1606 D1607 D1610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lédat Code postal 47300 Identifiant INSEE 47146
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 74 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 32 m² 74 m² 0 m² 1 m²
Total 107 m² 32 m² 74 m² 32 m² 74 m² 0 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEDAT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0471462500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mars 2026
Date de dépôt 16/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 671 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 270 Rue Des Fleurs, Lédat (47300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0471462500007, instruit par la commune de Lédat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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