Permis de construire Locaux N° 04714622M0004

Permis de construire n° 04714622M0004 à Lédat pour 558 m² de locaux, Plantade

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 04714622M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04714622M0004, délivré le 14 juin 2022 à Lédat (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Plantade.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B564, B69, B70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lédat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 989 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lédat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B564 B69 B70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lédat Code postal 47300 Identifiant INSEE 47146
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 558 m² 0 m² 600 m² 0 m² -42 m² 558 m²
Total 600 m² 558 m² 0 m² 600 m² 0 m² -42 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² -600 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
dont Entrepôt 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
Total locaux 600 m² 558 m² 0 m² 600 m² 0 m² -42 m² 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEDAT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714622M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Plantade, à Lédat (47300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04714622M0004, déposé en mairie de Lédat.

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