Permis de construire Mixte N° 04714614M0025

Permis de construire n° 04714614M0025 à Lédat pour 104 m² de logement et locaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 04714614M0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04714614M0025 a été délivré le 16 mars 2015 à Lédat (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 710 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B824. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lédat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 710 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2016

Achèvement (DAACT)

03/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
03/08/2018
Autorisation
16/03/2015
Chantier (DOC)
16/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2018

Localisation du projet à Lédat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lédat Code postal 47300 Identifiant INSEE 47146
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Total 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Total locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIRENCESTER GLOS / ROYAUME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714614M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 03/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 710 m², à destination principale mixte.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 16 avril 2016, achèvement déclaré le 3 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04714614M0025, déposé en mairie de Lédat.

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