Permis de construire Mixte N° 04714614M0005

Permis de construire n° 04714614M0005 à Lédat pour 250 m² de logement et locaux, Poutet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PC n° 04714614M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04714614M0005 a été délivré le 26 mars 2014 à Lédat (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Poutet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 686 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 68 m² d'habitation et 182 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1314, C1316, C405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lédat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 686 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/03/2014
3
Chantier (DOC)
04/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lédat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1314 C1316 C405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lédat Code postal 47300 Identifiant INSEE 47146
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 148 m²
Locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 80 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
dont Entrepôt 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LEDAT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714614M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 686 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Poutet, à Lédat (47300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mars 2014, ouverture de chantier le 4 août 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 68 m² d'habitation et 182 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04714614M0005, déposé en mairie de Lédat.

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