Permis de construire Locaux N° 04714521A0020

Permis de construire n° 04714521A0020 à Layrac pour 378 m² de locaux, Av De La Gare

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 04714521A0020

Demandeur

KIRPY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Layrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04714521A0020 a été délivré le 3 décembre 2021, pour un projet situé Av De La Gare. La demande émane de KIRPY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Layrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 280 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Layrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Layrac Code postal 47390 Identifiant INSEE 47145
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 482 m²
Total 104 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 482 m²
Total locaux 104 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KIRPY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
026320028
SIRET
02632002800017
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation
LAYRAC (47390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714521A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 280 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av De La Gare, à Layrac (47390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KIRPY et accordé le 3 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04714521A0020, déposé en mairie de Layrac.

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