Permis de construire Locaux N° 04714521A0007

Permis de construire n° 04714521A0007 à Layrac pour 398 m² de locaux, Le Passage

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 04714521A0007

Demandeur

MATERIAUX ROUTIERS 47

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Passage, le permis de construire n° 04714521A0007 a été délivré le 6 juillet 2021 à Layrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de MATERIAUX ROUTIERS 47.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A594, A297, A298. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Layrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 697 m²

Surface existante avant

1 633 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

-370 m²

Surface totale après

1 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

14/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
14/04/2022
Autorisation
06/07/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2022

Localisation du projet à Layrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A594 A297 A298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Layrac Code postal 47390 Identifiant INSEE 47145
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 633 m² 398 m² 0 m² 768 m² 0 m² -370 m² 1 263 m²
Total 1 633 m² 398 m² 0 m² 768 m² 0 m² -370 m² 1 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 633 m² 398 m² 0 m² 768 m² 0 m² -370 m² 1 263 m²
dont Bureaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m²
dont Industrie 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m²
dont Entrepôt 768 m² 398 m² 0 m² 768 m² 0 m² -370 m² 398 m²
Total locaux 1 633 m² 398 m² 0 m² 768 m² 0 m² -370 m² 1 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATERIAUX ROUTIERS 47

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
383790854
Code APE (NAF)
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Localisation
LAYRAC (47390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714521A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 14/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 697 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Passage, à Layrac (47390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MATERIAUX ROUTIERS 47 et accordé le 6 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 14 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04714521A0007, déposé en mairie de Layrac.

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