Permis de construire Locaux N° 04714514A0018

Permis de construire à Layrac pour 60 m² de locaux - Chateau De Rande

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 04714514A0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04714514A0018, délivré le 15 janvier 2015 à Layrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chateau De Rande, Layrac (47390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L19, L551, L550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 321 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2015.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2015

Achèvement (DAACT)

23/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

5 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/01/2015
Chantier (DOC)
06/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2015

Localisation du projet à Layrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L19 L551 L550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Layrac Code postal 47390 Identifiant INSEE 47145
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 303 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 363 m²
Total 303 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 303 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAYRAC (47390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714514A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 321 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateau De Rande, Layrac (47390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 6 mars 2015, achèvement déclaré le 23 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04714514A0018, instruit par la commune de Layrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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