Permis de construire Locaux N° 04714513A0020

Permis de construire n° 04714513A0020 à Layrac pour 290 m² de locaux, Zac ""La Roubiague""

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 avril 2014

Dossier PC n° 04714513A0020

Demandeur

SARL TIBEPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac ""La Roubiague"", le permis de construire n° 04714513A0020 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2014 à Layrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). SARL TIBEPA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE12. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Layrac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 828 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Layrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac ""La Roubiague""

Territoires administratifs

Commune
Layrac Code postal 47390 Identifiant INSEE 47145
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TIBEPA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
347834780
SIRET
34783478000012
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
FALS (47220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714513A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac ""La Roubiague"", à Layrac (47390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL TIBEPA ; la décision est intervenue le 25 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04714513A0020, déposé en mairie de Layrac.

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