Permis de construire n° 04714513A0007 à Layrac pour 880 m² de locaux, Lieu-Dit "" Las Sablères ""
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PC n° 04714513A0007
Demandeur
AUX PLAISIRS DU PAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04714513A0007 a été délivré le 4 octobre 2013 à Layrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit "" Las Sablères "". Le projet est porté par AUX PLAISIRS DU PAIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD5, BD6, BD30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Layrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Layrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit "" Las Sablères ""
Territoires administratifs
- Commune
- Layrac Code postal 47390 Identifiant INSEE 47145
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 409 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 5 289 m² |
| Total | 4 409 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 5 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 409 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
| Total locaux | 4 409 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 5 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUX PLAISIRS DU PAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 795189141
- SIRET
- 79518914100018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LAYRAC (47390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04714513A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |