Permis de construire Locaux N° 04714424L0005

Permis de construire n° 04714424L0005 à Lavergne pour 1 488 m² de locaux, ""Carbonnieres""

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PC n° 04714424L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé ""Carbonnieres"", le permis de construire n° 04714424L0005 a été délivré le 17 mars 2025 à Lavergne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 488 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2786, A273, A336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavergne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 203 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

1 488 m²

Variation nette

+1 278 m²

Surface totale après

1 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2786 A273 A336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Carbonnieres""

Territoires administratifs

Commune
Lavergne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47144
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Locaux 416 m² 1 488 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 278 m² 1 694 m²
Total 494 m² 1 488 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 278 m² 1 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 416 m² 1 488 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 278 m² 1 694 m²
Total locaux 416 m² 1 488 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 278 m² 1 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVERGNE (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714424L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est ""Carbonnieres"", à Lavergne (47800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04714424L0005, déposé en mairie de Lavergne.

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