Permis de construire Logement N° 04714416F0002

Permis de construire n° 04714416F0002 à Lavergne pour 30 m² de logement, Fraysse

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 04714416F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavergne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04714416F0002 a été délivré le 26 avril 2016, pour un projet situé Fraysse.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2213. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavergne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 485 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fraysse

Territoires administratifs

Commune
Lavergne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47144
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 136 m²
Locaux 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² -20 m² 0 m²
Total 126 m² 30 m² 0 m² 20 m² 0 m² 10 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVERGNE (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714416F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Fraysse, à Lavergne (47800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04714416F0002, déposé en mairie de Lavergne.

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