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Permis de construire Locaux N° 04714322V0012

Permis de construire à Lavardac pour 502 m² de locaux - 4 Rue De La Liberation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 155 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Liberation, Lavardac (47230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEA LOISIRS EVENEMENTS ALBRET et accordé le 11 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 21 avril 2023, achèvement déclaré le 26 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04714322V0012, instruit par la commune de Lavardac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 04714322V0012

Demandeur

LEA LOISIRS EVENEMENTS ALBRET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04714322V0012, délivré le 11 avril 2023 à Lavardac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue De La Liberation, Lavardac (47230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEA LOISIRS EVENEMENTS ALBRET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 155 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E2251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 155 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

502 m²

Surface totale après

502 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2023

Achèvement (DAACT)

26/06/2023

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

2 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/04/2023

Chantier (DOC)

21/04/2023

Achèvement (DAACT)

26/06/2023

Localisation du projet à Lavardac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lavardac Code postal 47230 Identifiant INSEE 47143
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	502 m²	0 m²	502 m²	0 m²	502 m²	0 m²	502 m²
Total	502 m²	0 m²	502 m²	0 m²	502 m²	0 m²	502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	502 m²	0 m²	502 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	502 m²	0 m²	502 m²	502 m²
Total locaux	502 m²	502 m²	502 m²	0 m²	502 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEA LOISIRS EVENEMENTS ALBRET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 847535184
SIRET: 84753518400018
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: LAVARDAC (47230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04714322V0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 155 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Liberation, Lavardac (47230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEA LOISIRS EVENEMENTS ALBRET et accordé le 11 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 21 avril 2023, achèvement déclaré le 26 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04714322V0012, instruit par la commune de Lavardac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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