Permis de construire Locaux N° 04714318V0004

Permis de construire n° 04714318V0004 à Lavardac pour 35 m² de locaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 04714318V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavardac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04714318V0004 a été délivré le 28 novembre 2019.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavardac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavardac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavardac Code postal 47230 Identifiant INSEE 47143
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 100 m²
Total 65 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 65 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 100 m²
dont Entrepôt 65 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 100 m²
Total locaux 65 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVA (4723)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714318V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04714318V0004, déposé en mairie de Lavardac.

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