Permis de construire Logement N° 04714220L0006

Permis de construire n° 04714220L0006 à Lauzun pour 967 m² de logement, Avenu Des Batailles

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 février 2021

Dossier PC n° 04714220L0006

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04714220L0006 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2021 à Lauzun (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Des Batailles. Le demandeur déclaré est AGES &VIE HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB495, AB497, AB499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauzun.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 920 m²

Surface créée

967 m²

Variation nette

+967 m²

Surface totale après

967 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lauzun

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB495 AB497 AB499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lauzun Code postal 47410 Identifiant INSEE 47142
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
Total 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 2 4
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714220L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 26 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu Des Batailles, à Lauzun (47410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AGES &VIE HABITAT ; la décision est intervenue le 26 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04714220L0006, déposé en mairie de Lauzun.

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