Permis de construire n° 04714121B0009 à Laussou pour 836 m² de locaux, Tabel Tabel
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PC n° 04714121B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04714121B0009 a été délivré le 2 décembre 2021 à Laussou (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Tabel Tabel.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laussou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2022
Achèvement (DAACT)
16/10/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Laussou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tabel
Territoires administratifs
- Commune
- Laussou Code postal 47150 Identifiant INSEE 47141
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 836 m² |
| Total | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 836 m² |
| Total locaux | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUSSOU (47150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04714121B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |