Permis de construire Logement N° 04714012A0012

Permis de construire à Laugnac pour 102 m² de logement - Le Bourg Est

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 04714012A0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04714012A0012, délivré le 6 mai 2013 à Laugnac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg Est, Laugnac (47360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 337 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/05/2013
3
Chantier (DOC)
03/07/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laugnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laugnac Code postal 47360 Identifiant INSEE 47140
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOULAYRONNES (47510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714012A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg Est, Laugnac (47360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04714012A0012, instruit par la commune de Laugnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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