Permis de construire Locaux N° 04713820M0002

Permis de construire n° 04713820M0002 à Laroque-Timbaut pour 165 m² de locaux, Estradet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 04713820M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2020 à Laroque-Timbaut (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04713820M0002 porte sur un projet situé Estradet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY106, ZY122, ZY123. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroque-Timbaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 031 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laroque-Timbaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY106 ZY122 ZY123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laroque-Timbaut Code postal 47340 Identifiant INSEE 47138
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 316 m²
Total 151 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 151 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 316 m²
dont Bureaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
dont Entrepôt 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
Total locaux 151 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAROQUE-TIMBAUT (47340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04713820M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 031 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Estradet, à Laroque-Timbaut (47340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04713820M0002, déposé en mairie de Laroque-Timbaut.

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