Permis de construire Locaux N° 04713817M0001

Permis de construire n° 04713817M0001 à Laroque-Timbaut pour 181 m² de locaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 04713817M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laroque-Timbaut (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04713817M0001 a été délivré le 15 juin 2017.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroque-Timbaut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

723 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laroque-Timbaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laroque-Timbaut Code postal 47340 Identifiant INSEE 47138
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 153 m² 0 m² 28 m² 125 m² 265 m²
Locaux 343 m² 0 m² 28 m² 0 m² 153 m² -125 m² 218 m²
Total 483 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 343 m² 0 m² 28 m² 0 m² 153 m² -125 m² 218 m²
Total locaux 343 m² 0 m² 28 m² 0 m² 153 m² -125 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAROQUE TIMBAUT (47340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04713817M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04713817M0001, déposé en mairie de Laroque-Timbaut.

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