Permis de construire Logement N° 04713816M0012

Permis de construire à Laroque-Timbaut pour 83 m² de logement - 5 Avenue Du Perigord

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 04713816M0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04713816M0012, délivré le 20 septembre 2016 à Laroque-Timbaut (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Avenue Du Perigord, Laroque-Timbaut (47340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 867 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 867 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

10 mois 12 jours

Dépôt
01/08/2017
Autorisation
20/09/2016
Chantier (DOC)
06/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2017

Localisation du projet à Laroque-Timbaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laroque-Timbaut Code postal 47340 Identifiant INSEE 47138
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 211 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m²
Total 211 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAROQUE TIMBAUT (47340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04713816M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 867 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue Du Perigord, Laroque-Timbaut (47340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04713816M0012, instruit par la commune de Laroque-Timbaut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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