Permis de construire n° 04713419V0006 à Lannes pour 338 m² de locaux, Cante
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 04713419V0006
Demandeur
LIGNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04713419V0006, délivré le 20 septembre 2019 à Lannes (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Cante. La demande émane de LIGNEAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A773, A775. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cante
Territoires administratifs
- Commune
- Lannes Code postal 47170 Identifiant INSEE 47134
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 088 m² |
| Total | 750 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 088 m² |
| Total locaux | 750 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIGNEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843522475
- SIRET
- 84352247500014
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- LANNES (47170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04713419V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |