Permis de construire n° 04713321V0003 à Lamontjoie pour 245 m² de locaux, Lasclotes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PC n° 04713321V0003
Demandeur
COMMUNE DE LAMONTJOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamontjoie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04713321V0003 a été délivré le 7 février 2022, pour un projet situé Lasclotes. Le projet est porté par COMMUNE DE LAMONTJOIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E950. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamontjoie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Lamontjoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamontjoie Code postal 47310 Identifiant INSEE 47133
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 638 m² |
| Total | 393 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 393 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 638 m² |
| Total locaux | 393 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 638 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMONTJOIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701336
- SIRET
- 21470133600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAMONTJOIE (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04713321V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |