Permis de construire Logement N° 04713114F0003

Permis de construire n° 04713114F0003 à Lagupie pour 94 m² de logement, A Mouquet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 juin 2014

Dossier PC n° 04713114F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lagupie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04713114F0003 a fait l'objet d'une décision le 28 juin 2014, pour un projet situé A Mouquet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB417. Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagupie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 150 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lagupie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Mouquet

Territoires administratifs

Commune
Lagupie Code postal 47180 Identifiant INSEE 47131
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-SUR-GUPIE (47180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04713114F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 juin 2014
Date de dépôt 06/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé A Mouquet, à Lagupie (47180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04713114F0003, déposé en mairie de Lagupie.

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