Permis de construire Logement N° 04713016F0002

Permis de construire n° 04713016F0002 à Lagruère pour 45 m² de logement, Mayson

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2016

Dossier PC n° 04713016F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04713016F0002 a été délivré le 9 juillet 2016 à Lagruère (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mayson.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 557 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B758, B373. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagruère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 557 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/07/2016
3
Chantier (DOC)
11/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagruère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B758 B373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mayson

Territoires administratifs

Commune
Lagruère Code postal 47400 Identifiant INSEE 47130
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE D'AGEN (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04713016F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 557 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mayson, à Lagruère (47400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04713016F0002, déposé en mairie de Lagruère.

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