Permis de construire Locaux N° 04712822A0010

Permis de construire à Lafox pour 19 m² de locaux - Terrefort

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PC n° 04712822A0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04712822A0010, délivré le 15 mars 2023 à Lafox (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Terrefort, Lafox (47240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 938 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

419 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/03/2023
3
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lafox

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lafox Code postal 47240 Identifiant INSEE 47128
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 419 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 419 m²
Total 419 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 22 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 27 m²
Commerce et services 330 m² 0 m² 14 m² 0 m² 10 m² 4 m² 334 m²
Entrepôt 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 58 m²
Total locaux 419 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDECOSTE (47220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04712822A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Terrefort, Lafox (47240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04712822A0010, instruit par la commune de Lafox.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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