Permis de construire Locaux N° 04712821A0005

Permis de construire n° 04712821A0005 à Lafox pour 9 326 m² de locaux, Chateau De

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 04712821A0005

Demandeur

URBA 372

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lafox (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04712821A0005 a été délivré le 8 octobre 2021, pour un projet situé Chateau De. Le projet est porté par URBA 372.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 435 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 317 m² en exploitation agricole et forestière et 9 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A223, A224, A231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafox est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 435 m²

Surface créée

9 326 m²

Variation nette

+9 326 m²

Surface totale après

9 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
27/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lafox

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A223 A224 A231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lafox Code postal 47240 Identifiant INSEE 47128
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 326 m² 9 326 m²
Total 0 m² 9 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 326 m² 9 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 9 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 317 m² 9 317 m²
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 326 m² 9 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA 372

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890306574
SIRET
89030657400017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
MONTPELLIER (34961)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04712821A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chateau De, à Lafox (47240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par URBA 372 et accordée le 8 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 27 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04712821A0005, déposé en mairie de Lafox.

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