Permis de construire Locaux N° 04712522K0006

Permis de construire à Lacépède pour 530 m² de locaux - 784 Route De Quittimont Canole

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 04712522K0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04712522K0006, délivré le 24 août 2022 à Lacépède (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 784 Route De Quittimont Canole, Lacépède (47360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE29, ZE31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 850 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

1 280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/08/2022
3
Chantier (DOC)
10/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lacépède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE29 ZE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canole

Territoire administratif

Commune
Lacépède Code postal 47360 Identifiant INSEE 47125
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 1 280 m²
Total 750 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 1 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 750 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 1 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACEPEDE (47360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04712522K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 784 Route De Quittimont Canole, Lacépède (47360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2022, ouverture de chantier le 10 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04712522K0006, instruit par la commune de Lacépède.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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