Permis de construire Logement N° 04712325C0001

Permis de construire n° 04712325C0001 à Lacapelle-Biron pour 68 m² de logement, 498 Chemin De La Valprionde

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 04712325C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2025 à Lacapelle-Biron (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04712325C0001 porte sur un projet situé 498 Chemin De La Valprionde.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 060 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D854. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacapelle-Biron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 060 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
08/07/2025
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
08/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacapelle-Biron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacapelle-Biron Code postal 47150 Identifiant INSEE 47123
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACAPELLEBIRON (47150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04712325C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 08/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 060 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 498 Chemin De La Valprionde, à Lacapelle-Biron (47150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juillet 2025, ouverture de chantier le 8 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04712325C0001, déposé en mairie de Lacapelle-Biron.

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