Permis de construire n° 04712313M0005 à Lacapelle-Biron pour 42 m² de locaux, Bois De Las Putes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PC n° 04712313M0005
Demandeur
SCI SHENANDOAH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2013 à Lacapelle-Biron (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04712313M0005 porte sur un projet situé Bois De Las Putes. Le projet est porté par SCI SHENANDOAH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 42 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E108. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacapelle-Biron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Lacapelle-Biron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De Las Putes
Territoires administratifs
- Commune
- Lacapelle-Biron Code postal 47150 Identifiant INSEE 47123
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 136 m² |
| Total | 94 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 94 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 136 m² |
| dont Hôtels | 94 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 136 m² |
| Total locaux | 94 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 136 m² |
Ce dossier crée 42 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SHENANDOAH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389513367
- SIRET
- 38951336700026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LACAPELLE-BIRON (47150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04712313M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |