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Permis de construire Locaux N° 04712313M0005

Permis de construire à Lacapelle-Biron pour 84 m² de locaux - Bois De Las Putes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 327 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois De Las Putes, Lacapelle-Biron (47150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SHENANDOAH et accordé le 27 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 24 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04712313M0005, instruit par la commune de Lacapelle-Biron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 04712313M0005

Demandeur

SCI SHENANDOAH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04712313M0005, délivré le 27 décembre 2013 à Lacapelle-Biron (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bois De Las Putes, Lacapelle-Biron (47150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SHENANDOAH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 327 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en hébergement hôtelier, 42 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 327 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

272 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/12/2013

Chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lacapelle-Biron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Las Putes

Territoire administratif

Commune: Lacapelle-Biron Code postal 47150 Identifiant INSEE 47123
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	188 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	272 m²
Total	188 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	94 m²	42 m²	42 m²	136 m²
Commerce et services	94 m²	42 m²	42 m²	136 m²
Total locaux	188 m²	84 m²	84 m²	272 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SHENANDOAH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 389513367
SIRET: 38951336700026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LACAPELLE-BIRON (47150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04712313M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 327 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois De Las Putes, Lacapelle-Biron (47150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SHENANDOAH et accordé le 27 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 24 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04712313M0005, instruit par la commune de Lacapelle-Biron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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