Permis de construire Logement N° 04711920J0001

Permis de construire n° 04711920J0001 à Houeillès pour 200 m² de logement, 12 Av Adrien Lamothe

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 04711920J0001

Demandeur

LA CANTINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04711920J0001 a été délivré le 13 mai 2020 à Houeillès (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Av Adrien Lamothe. La demande émane de LA CANTINA.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houeillès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houeillès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houeillès Code postal 47420 Identifiant INSEE 47119
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CANTINA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850694753
SIRET
85069475300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MICHEL-DE-CASTELNAU (33840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04711920J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Av Adrien Lamothe, à Houeillès (47420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA CANTINA et accordée le 13 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04711920J0001, déposé en mairie d'Houeillès.

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