Permis de construire n° 04711812F0005 à Hautesvignes pour 84 m² de logement, L Andilouse
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2013
Dossier PC n° 04711812F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04711812F0005 a été délivré le 13 janvier 2013 à Hautesvignes (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L Andilouse.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A683. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautesvignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2013
Achèvement (DAACT)
01/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Hautesvignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautesvignes Code postal 47400 Identifiant INSEE 47118
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 158 m² |
| Total | 74 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 158 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTESVIGNES (47400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04711812F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |