Permis de construire Logement N° 04711812F0005

Permis de construire à Hautesvignes pour 84 m² de logement - L Andilouse

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2013

Dossier PC n° 04711812F0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04711812F0005, délivré le 13 janvier 2013 à Hautesvignes (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L Andilouse, Hautesvignes (47400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A683.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 445 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2014.

Autorisation

13 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2013

Achèvement (DAACT)

01/02/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

11 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/01/2013
Chantier (DOC)
27/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2014

Localisation du projet à Hautesvignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hautesvignes Code postal 47400 Identifiant INSEE 47118
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 158 m²
Total 74 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTESVIGNES (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04711812F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 445 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Andilouse, Hautesvignes (47400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2013, ouverture de chantier le 27 février 2013, achèvement déclaré le 1 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04711812F0005, instruit par la commune de Hautesvignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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