Permis de construire Locaux N° 0471172500010

Permis de construire n° 0471172500010 à Hautefage-la-Tour pour 1 400 m² de locaux, 1310 De Castelmerle

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PC n° 0471172500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hautefage-la-Tour (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0471172500010 a été délivré le 19 janvier 2026, pour un projet situé 1310 De Castelmerle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F418, F94. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautefage-la-Tour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 510 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

1 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hautefage-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F418 F94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautefage-la-Tour Code postal 47340 Identifiant INSEE 47117
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 267 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 667 m²
Total 267 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 267 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 667 m²
Total locaux 267 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AMANS DU PECH (82150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0471172500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 510 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1310 De Castelmerle, à Hautefage-la-Tour (47340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0471172500010, déposé en mairie d'Hautefage-la-Tour.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hautefage-la-Tour

Autres types d'autorisations à Hautefage-la-Tour