Permis de construire n° 04711419J0004 à Grézet-Cavagnan pour 8 400 m² de locaux, 1856 Rte Des Chateaux La Courrege
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PC n° 04711419J0004
Demandeur
EARL LA COURREGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04711419J0004 a été délivré le 27 janvier 2020 à Grézet-Cavagnan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1856 Rte Des Chateaux La Courrege. Le dossier a été déposé par EARL LA COURREGE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL122, ZL119, ZL117. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grézet-Cavagnan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Grézet-Cavagnan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Courrege
Territoires administratifs
- Commune
- Grézet-Cavagnan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47114
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 400 m² | 8 400 m² |
| Total | 0 m² | 8 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 400 m² | 8 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 8 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 400 m² | 8 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 400 m² | 8 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA COURREGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 823218219
- SIRET
- 82321821900017
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- GREZET-CAVAGNAN (47250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04711419J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |