Permis de construire Logement N° 04711415J0004

Permis de construire à Grézet-Cavagnan pour 62 m² de logement - Mariotte

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 04711415J0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04711415J0004, délivré le 7 octobre 2015 à Grézet-Cavagnan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mariotte, Grézet-Cavagnan (47250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2016.

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

28/10/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/10/2015
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2016

Localisation du projet à Grézet-Cavagnan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mariotte

Territoire administratif

Commune
Grézet-Cavagnan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47114
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEYRITZ-MONCASSIN (47700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04711415J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mariotte, Grézet-Cavagnan (47250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 28 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04711415J0004, instruit par la commune de Grézet-Cavagnan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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