Permis de construire Locaux N° 04711413J0001

Permis de construire n° 04711413J0001 à Grézet-Cavagnan pour 449 m² de locaux, Laroque

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 04711413J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04711413J0001, délivré le 4 mars 2013 à Grézet-Cavagnan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Laroque.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC174. Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grézet-Cavagnan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
31/05/2015
Autorisation
04/03/2013
Chantier (DOC)
09/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2015

Localisation du projet à Grézet-Cavagnan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laroque

Territoires administratifs

Commune
Grézet-Cavagnan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47114
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total locaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREZET-CAVAGNAN (47250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04711413J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 31/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 449 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Laroque, à Grézet-Cavagnan (47250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 9 février 2014, achèvement déclaré le 31 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04711413J0001, déposé en mairie de Grézet-Cavagnan.

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