Permis de construire Locaux N° 04711313M0001

Permis de construire n° 04711313M0001 à Grayssas pour 100 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 04711313M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grayssas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04711313M0001 a été délivré le 26 juin 2013, pour un projet situé Le Bourg.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A688. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grayssas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

480 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/06/2013
3
Chantier (DOC)
26/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grayssas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Grayssas Code postal 47270 Identifiant INSEE 47113
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAYSSAS (47270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04711313M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Grayssas (47270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04711313M0001, déposé en mairie de Grayssas.

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