Permis de construire n° 04711213F0001 à Grateloup-Saint-Gayrand pour 104 m² de locaux, Chastelot Nord
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 04711213F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04711213F0001 a été délivré le 5 juin 2013 à Grateloup-Saint-Gayrand (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chastelot Nord.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grateloup-Saint-Gayrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/03/2014
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Grateloup-Saint-Gayrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chastelot Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Grateloup-Saint-Gayrand Code postal 47400 Identifiant INSEE 47112
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 232 m² |
| Total | 128 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 128 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 232 m² |
| Total locaux | 128 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRATELOUP-SAINT-GAYRAND (47400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04711213F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |