Retour aux autorisations de Granges-sur-Lot

Permis de construire Locaux N° 04711120K0003

Permis de construire à Granges-sur-Lot pour 36 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 792 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Granges-sur-Lot (47260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AFD11 et accordé le 9 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 9 juin 2022, achèvement déclaré le 18 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04711120K0003, instruit par la commune de Granges-sur-Lot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 04711120K0003

Demandeur

AFD11

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04711120K0003, délivré le 9 juin 2021 à Granges-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Granges-sur-Lot (47260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFD11. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA272, ZA280, ZA166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 792 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2024.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2022

Achèvement (DAACT)

18/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/06/2021

Chantier (DOC)

09/06/2022

Achèvement (DAACT)

18/07/2024

Localisation du projet à Granges-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA272 ZA280 ZA166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Granges-sur-Lot Code postal 47260 Identifiant INSEE 47111
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFD11

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 853007219
SIRET: 85300721900019
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: LAGRAVE (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04711120K0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 792 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Granges-sur-Lot (47260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AFD11 et accordé le 9 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 9 juin 2022, achèvement déclaré le 18 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04711120K0003, instruit par la commune de Granges-sur-Lot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Granges-sur-Lot

PC n°04711125K0007 Logement Autorisé

Grand Rue Chemin Des Barrades

Granges-sur-Lot (47260)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 185 m² SDP

PC n°04711125K0008 Logement Autorisé

12 Chemin Des Carrerots

Granges-sur-Lot (47260)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 168 m² SDP

PC n°04711125K0006 Locaux Autorisé

Route Des Lannes Les Lannes

Granges-sur-Lot (47260)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 15 206 m² SDP

PC n°04711124K0005 Logement Autorisé

Rue Pierre De Graves ""La Petite Chartiere""

Granges-sur-Lot (47260)

Nouvelle construction

25 juin 2024 308 m² SDP ARCHIJOLY

PC n°04711124K0004 Locaux Autorisé

41 Rte De Montpezat

Granges-sur-Lot (47260)

Extension sans transformation

16 mai 2024 530 m² SDP SCI GJA

PC n°04711124K0003 Locaux Autorisé

234 Route De Manset Za Les Barraillous

Granges-sur-Lot (47260)

Nouvelle construction

29 avr. 2024 2 092 m² SDP BAT NUVENE

Autres types d'autorisations à Granges-sur-Lot

Permis de démolir à Granges-sur-Lot

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Granges-sur-Lot

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Granges-sur-Lot

Autres types d'autorisations à Granges-sur-Lot

Caractéristiques du projet