Permis de construire Locaux N° 04711115A0003

Permis de construire à Granges-sur-Lot pour 759 m² de locaux - Barraillous

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 04711115A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04711115A0003, délivré le 8 février 2016 à Granges-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Barraillous, Granges-sur-Lot (47260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD151, ZD154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 044 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

759 m²

Variation nette

+759 m²

Surface totale après

1 649 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/02/2016
3
Chantier (DOC)
21/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Granges-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD151 ZD154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granges-sur-Lot Code postal 47260 Identifiant INSEE 47111
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 890 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 1 649 m²
Total 890 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 1 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 890 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 1 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT SAINTE MARIE (47130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04711115A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 044 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Barraillous, Granges-sur-Lot (47260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2016, ouverture de chantier le 21 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04711115A0003, instruit par la commune de Granges-sur-Lot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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