Permis de construire à Gontaud-de-Nogaret pour 7 176 m² de locaux - Causse Rouge
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 04711015F0020
Demandeur
SCEA DES OLIVIERS
Cette page présente le permis de construire n° 04711015F0020, délivré le 22 septembre 2015 à Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Causse Rouge, Gontaud-de-Nogaret (47400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES OLIVIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 176 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA15, ZA60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016.
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2015
Achèvement (DAACT)
10/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 19 jours
Délai total
4 mois 19 jours
Localisation du projet à Gontaud-de-Nogaret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Causse Rouge
Territoire administratif
- Commune
- Gontaud-de-Nogaret Code postal 47400 Identifiant INSEE 47110
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 400 m² | 7 176 m² | 0 m² | 6 800 m² | 0 m² | 376 m² | 30 776 m² |
| Total | 30 400 m² | 7 176 m² | 0 m² | 6 800 m² | 0 m² | 376 m² | 30 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 400 m² | 7 176 m² | 0 m² | 6 800 m² | 0 m² | 376 m² | 30 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES OLIVIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 393943642
- SIRET
- 39394364200016
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Localisation
- FAUGUEROLLES (47400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04711015F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |