Permis de construire n° 04711015F0020 à Gontaud-de-Nogaret pour 7 176 m² de locaux, Causse Rouge
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 04711015F0020
Demandeur
SCEA DES OLIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04711015F0020 a été délivré le 22 septembre 2015, pour un projet situé Causse Rouge. SCEA DES OLIVIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 176 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA15, ZA60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gontaud-de-Nogaret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2015
Achèvement (DAACT)
10/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Gontaud-de-Nogaret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Causse Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Gontaud-de-Nogaret Code postal 47400 Identifiant INSEE 47110
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 400 m² | 7 176 m² | 0 m² | 6 800 m² | 0 m² | 376 m² | 30 776 m² |
| Total | 30 400 m² | 7 176 m² | 0 m² | 6 800 m² | 0 m² | 376 m² | 30 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 400 m² | 7 176 m² | 0 m² | 6 800 m² | 0 m² | 376 m² | 30 776 m² |
| Total locaux | 30 400 m² | 7 176 m² | 0 m² | 6 800 m² | 0 m² | 376 m² | 30 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES OLIVIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 393943642
- SIRET
- 39394364200016
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Localisation
- FAUGUEROLLES (47400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04711015F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |