Permis de construire Mixte N° 04710624C0012

Permis de construire n° 04710624C0012 à Fumel pour 1 775 m² de logement et locaux, Rue Marx Dormoy - Imp. Lam

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 04710624C0012

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2024 à Fumel (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04710624C0012 porte sur un projet situé Rue Marx Dormoy - Imp. Lam. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 688 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 1 302 m² d'habitation et 473 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC734, ZC736, ZC743. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fumel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 688 m²

Surface créée

1 775 m²

Variation nette

+1 775 m²

Surface totale après

1 775 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
16/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fumel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC734 ZC736 ZC743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fumel Code postal 47500 Identifiant INSEE 47106
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 1 302 m²
Locaux 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total 0 m² 1 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 775 m² 1 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
dont Bureaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
dont Entrepôt 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
443070933
SIRET
44307093300041
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
AGEN (47000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04710624C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 688 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Marx Dormoy - Imp. Lam, à Fumel (47500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS et accordée le 18 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 octobre 2024, ouverture de chantier le 16 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 302 m² d'habitation et 473 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04710624C0012, déposé en mairie de Fumel.

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