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Permis de construire Locaux N° 04710620C0013

Permis de construire à Fumel pour 1 399 m² de locaux - Plaine Du Sauvage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 569 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plaine Du Sauvage, Fumel (47500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUGLASSE et accordé le 28 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710620C0013, instruit par la commune de Fumel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 04710620C0013

Demandeur

BOUGLASSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04710620C0013, délivré le 28 septembre 2020 à Fumel (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Plaine Du Sauvage, Fumel (47500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUGLASSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 569 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 266 m² en bureaux, 1 133 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE1708.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 569 m²

Surface créée

1 399 m²

Variation nette

+1 399 m²

Surface totale après

1 399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Dépôt

06/04/2021

Autorisation

28/09/2020

Chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fumel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE1708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine Du Sauvage

Territoire administratif

Commune: Fumel Code postal 47500 Identifiant INSEE 47106
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 399 m²	1 399 m²
Total	0 m²	1 399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 399 m²	1 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	266 m²	266 m²	266 m²
Commerce et services	1 133 m²	1 133 m²	1 133 m²
Total locaux	1 399 m²	1 399 m²	1 399 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUGLASSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 883064628
SIRET: 88306462800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FUMEL (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04710620C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 septembre 2020
Date de dépôt	06/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 569 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plaine Du Sauvage, Fumel (47500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUGLASSE et accordé le 28 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710620C0013, instruit par la commune de Fumel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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